Vers la fin de l’avantage fiscal du gazole

Après des années de vif débat, le gouvernement a décidé mercredi de commencer dès l’an prochain à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l’essence.En plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen qui a jeté l’opprobre sur le carburant préféré des Français, le gouvernement a décidé mercredi de commencer dès l’an prochain à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l’essence.

Matignon a ainsi annoncé «le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence», comme l’avait prôné la semaine dernière la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal, pour mettre fin à la «diésélisation massive» du parc automobile français.

Dès l’an prochain, la taxation du gazole augmentera d’un centime par litre, puis une nouvelle hausse d’un centime aura lieu en 2017, tandis que celle de l’essence sera réduite du même montant pendant la même période, ont annoncé dans un communiqué les services du Premier ministre. Le gouvernement entend ainsi mettre fin au «traitement fiscal favorable» dont bénéficie historiquement le gazoleen France, «avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l’essence».

Selon Matignon, cet écart a «induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l’air». Par conséquent, «le gouvernement a décidé de proposer au Parlement de réduire cet écart (…) en posant le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence», a précisé Matignon à l’issue d’une réunion d’arbitrage qui a réuni Manuel Valls, Ségolène Royal, Emmanuel Macron (ministre de l’Economie) et Michel Sapin (Finances).

Actuellement, le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l’Hexagone et 55,7% des achats de voitures neuves particulières. Cette dernière proportion est toutefois en recul depuis quelques années, sur fond de débat récurrent quant à la nocivité de ses émissions et de durcissement des normes. Les moteurs diesel représentaient encore 64% des immatriculations en 2014 et 77,3% en 2008.

 Prime à la conversion renforcée

Pour faire passer la pilule de l’augmentation de taxation du diesel, alors qu’il se flatte d’avoir tourné la page des augmentations d’impôts et du «ras le bol fiscal», le gouvernement promet qu’il «utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire».

Une annonce aussitôt suivie à l’Assemblée dans la soirée par le vote d’un amendement socialiste en ce sens au projet de budget 2016. Ce geste supplémentaire pour les ménages modestes devrait se chiffrer à près de 250 millions d’euros.    

En outre, le gouvernement va «renforcer la prime à la conversion» des vieux véhicules diesel, instaurée cette année pour pousser les propriétaires à les remplacer, en élargissant son assiette aux modèles de plus de 10 ans et en doublant son montant, de 500 euros à 1 000 euros.

Alors que l’éclatement en septembre du scandale des moteurs truqués de Volkswagen a galvanisé les opposants au diesel et relancé le débat sur ce type de moteurs, plusieurs membres du gouvernement se sont dits favorables à un alignement de la fiscalité des deux carburants, tout en soulignant l’importance de le faire progressivement pour ne pas déstabiliser les constructeurs automobiles du pays.

Le député écologiste Denis Baupin a salué dans un communiqué «une belle avancée pour l’écologie et la santé publique», soulignant que cette décision était réclamée par son camp depuis «de nombreuses années».

Ce dossier épineux empoisonne effectivement la majorité depuis le début du quinquennat, et le gouvernement Jospin avait lui-même en son temps échoué à le résoudre.

Dès 2012, un rapport sur la fiscalité écologique avait prôné la suppression de cet avantage fiscal, chiffré l’année suivante à 7 milliards d’euros par la Cour des comptes. Mais le gouvernement, à l’époque dirigé par Jean-Marc Ayrault, avait écarté une telle mesure, en pleine flambée des prix à la pompe (et après avoir échoué à geler les prix des carburants, promesse de campagne du candidat Hollande), au grand dam des Verts, alors membres de l’équipe gouvernementale, qui en avaient presque fait un casus belli. 

Le gouvernement avait toutefois fait un premier pas timide fin 2013 en instaurant la «contribution climat énergie», qui frappe un peu plus lourdement le diesel que l’essence.