Dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron : c’est quoi cette arme présidentielle ?

Ce n’était pas arrivé depuis 1997. Ce dimanche 9 juin 2024, le Président a annoncé la tenue de nouvelles élections législatives. Et la Constitution lui offre cette possibilité.C’est le coup de théâtre de cette soirée électorale. Ce dimanche 9 juin 2024, à l’issue des élections européennes, le président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. « Choisir d’écrire l’histoire plutôt que de la subir. C’est maintenant », a expliqué le chef de l’État. Il faut « que la parole soit donnée au peuple souverain, il n’y a rien de plus républicain ».

Inscrite dans l’article 12 de la Constitution, cette « arme » fait partie des pouvoirs propres du président de la République. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure :

• dans l’année qui suit une première dissolution ;
• lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués ;
• pendant les périodes d’intérim de la présidence.

Après la dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.

Cinq dissolutions au cours de la Ve République

Au total, l’Assemblée nationale a été dissoute à cinq reprises : en 1962 et 1968 sous Charles de Gaulle, en 1981 et 1988 sous François Mitterrand, et en 1997 sous Jacques Chirac. 

Cette arme présidentielle offre d’importants avantages : elle permet de remettre à zéro une assemblée qui n’est pas du bord du président en exercice, dans l’espoir que les votes aillent en faveur du pouvoir exécutif.

Mais force est de constater que cet arsenal a aussi de nombreuses limites et peut se retourner totalement contre celui (ou celle) qui l’a dégainé, puisque la nouvelle législature peut tout à fait être d’une nouvelle majorité, en opposition avec le pouvoir. C’est d’ailleurs ce qui s’était produit en 1997 : l’Assemblée, de droite, s’était retrouvée socialiste, ouvrant la porte à une cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin.