Procès de l’accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d’amende requis contre la SNCF

Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué contre la SNCF. Il y avait eu onze morts dans l’accident d’un TGV d’essai qui circulait vers Strasbourg.Alors que le procès du déraillement de la rame d’essai du TGV Est entre dans sa dernière semaine, le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, indique un journaliste de France Bleu Alsace présent à l’audience. Contre le cadre traction présent dans la rame le jour de l’accident, le procureur a requis deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le procureur n’a pas requis de condamnation pour le pilote traction, car il a “un doute” sur sa responsabilité.

Pour les personnes morales, le procureur a requis contre la SNCF, en récidive, deux fois 200 000 euros d’amende, soit 400 000 euros d’amende pour homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. 225 000 euros d’amende ont été requis contre la Systra, en charge des essais, soit le maximum possible. Enfin, contre SNCF Réseau, le procureur a requis 300 000 euros d’amende.

Avant de livrer ses réquisitions, le procureur s’est adressé ce lundi après-midi aux proches des victimes présents dans la salle. “La gravité du trouble ne se mesure pas à l’aune de l’impact médiatique”, a-t-il insisté. Survenu au lendemain des attentats meurtriers du 13-Novembre, l’accident de cette rame, qui effectuait des essais sur l’ultime portion de la ligne à grande vitesse entre Paris et Strasbourg avant son ouverture au public, a causé la mort de 11 personnes et faits 42 blessés.

L’enquête a établi que le déraillement du TGV, qui transportait 53 personnes dont 35 invités, était dû à sa vitesse excessive et son freinage tardif. Le train a abordé une courbe à 265 km/h, bien au-dessus des 176 km/h prévus à cet endroit.