Le Conseil constitutionnel censure 40% des textes de la loi immigration et en particulier les points les plus fermes comme l’accès aux prestations sociales ou sur le regroupement familial – Jordan Bardella réclame un référendum

Colère d’Eric Ciotti, président des LR qui dénonce une décision politique du Conseil constitutionnel : “Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit. Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche. Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France !”Jordan Bardella, Président du RN, évoque “un coup de force des juges” et demande un référendumGérald Darmanin affirme que “l’intégralité du texte proposé par le gouvernement a été validé”Le Conseil constitutionnel affirme que “ce sont 40% des textes de la loi sont censurés par la décision et 60% pourraient être promulguées par le président de la République”

Le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration. 32 articles du texte font en effet l’objet d’une censure totale ou partielle. Parmi les principaux points censurés:

– Le durcissement de l’accès aux prestations sociales,

– le regroupement familial,

– l’instauration d’une “caution retour” pour les étudiants étrangers

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.