PRIX DU VIN “ABUSIVEMENT BAS”: UN PRODUCTEUR BORDELAIS ATTAQUE DEUX GRANDS NÉGOCIANTS

Un viticulteur de la région bordelaise a assigné deux grands négociants devant le tribunal de commerce, les accusant de lui avoir acheté du vin en vrac à un tarif “abusivement bas”.

Un viticulteur bordelais assigne devant le tribunal de commerce, jeudi, deux gros négociants de la région qu’il accuse d’avoir violé la loi Egalim sur les prix agricoles en lui achetant du vin en vrac à un tarif “abusivement bas”. Rémi Lacombe, exploitant dans le Médoc, a vendu près de 8.500 hectolitres aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, aux prix de 1.150 ou 1.200 euros le tonneau (900 litres), selon les millésimes.

Soit environ un euro la bouteille, tarif que le producteur juge “abusivement bas” car très inférieur aux coûts de revient. Selon le Centre de Gestion Agricole et Rural d’Aquitaine, ils ont atteint en moyenne 2.000 à 2.500 euros le tonneau sur la période 2019-2021. Ceux du vigneron concerné, oscillant entre 1.500 et 2.000 euros, sont inférieurs mais restent supérieurs aux prix d’achat des deux négociants.

L’avocat du requérant, Louis Lacamp, y voit une violation de la loi Egalim adoptée en 2018 pour équilibrer les relations commerciales entre producteurs et acheteurs dans le secteur alimentaire, endiguer la “course aux prix bas” et assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Il reproche notamment aux négociants “d’avoir violé leur obligation” de laisser le vendeur formuler une première proposition de prix, “un des piliers” de la loi.

“Réparer le préjudice causé”

Sur le fondement de l’article L442-7 du Code de commerce tel que modifié par la loi Egalim, obligeant un acheteur de produits agricoles ou de denrées alimentaires à “réparer le préjudice causé” par le fait “de faire pratiquer par son fournisseur un prix de cession abusivement bas”, le viticulteur réclame ainsi plusieurs centaines de milliers d’euros aux mis en cause.