Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration sera rendue le 25 janvier prochain

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration, adoptée le 19 décembre dernier au Sénat et à l’Assemblée nationale, sera rendue le 25 janvier prochain. Lors des vœux de l’institution, cet ex-Premier ministre socialiste a déclaré que le Conseil constitutionnel n’est pas «une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois» ajoutant que «dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit».

Le 26 décembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron avait saisi le Conseil constitutionnel pour s’assurer de la régularité du texte.

Il avait évoqué «l’évolution du texte par rapport à sa version initiale» expliquant vouloir «que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’auprès que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et les libertés que la Constitution garantit».