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Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis “au plus vite” sur la loi immigration

Écrit par sur décembre 12, 2023

Malgré la gifle reçue à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a tranché mardi et décidé que le projet de loi sur l’immigration poursuivrait son parcours chaotique, à charge pour une commission mixte de députés et sénateurs de tenter de dégager “au plus vite” un hypothétique compromis.

Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés avant même le début de son examen, Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le “cynisme” et “le jeu du pire” des oppositions qui veulent “bloquer le pays”.

Pour autant, l’exécutif ne renonce pas à son texte, dont il défendra “l’équilibre” car “nous avons besoin d’une loi sur l’intégration et l’immigration”, a-t-il plaidé.

A cette fin, le gouvernement “convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions”, a déclaré son porte-parole Olivier Véran.

Une CMP, outil parlementaire classique, réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s’accorder sur une mouture du texte.

– “Tout le texte du Sénat” –

En cas d’accord sur une version commune, celle-ci doit être encore votée par le Sénat et l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot après une ultime navette.Cette commission pourrait se réunir dès les prochains jours, l’objectif de l’exécutif étant que les mesures du projet de loi soient adoptées “d’ici la fin de l’année”, selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Après avoir reconnu son “échec” lundi et présenté sa démission, refusée par Emmanuel Macron, M. Darmanin a voulu montrer qu’il restait à la manoeuvre, malgré les appels de la gauche à son départ et les critiques de LR dont les responsables ne veulent plus discuter “avec quelqu’un qui nous insulte en permanence”.

“Je veux très rapidement pour les policiers, pour les magistrats, pour les préfets, des mesures de fermeté” contre “l’immigration irrégulière” et la “délinquance des étrangers”, a-t-il déclaré, en référence aux mesures du texte qui faciliteraient l’expulsion des étrangers jugés dangereux et accéléreraient l’examen des demandes d’asile.

Pour avoir un accord en CMP, où la droite est incontournable du fait de la majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des concessions sur la régularisation facilitée de travailleurs dans les métiers en tension, le volet qui cristallise l’opposition de LR et du Rassemblement national. 

“Nous pouvons aller très vite si le gouvernement se range à notre position sur le texte du Sénat”, a réagi le patron des LR Eric Ciotti.

Le gouvernement avait choisi de faire examiner son projet de loi d’abord au Sénat, le mois dernier. Le texte qui en est sorti penche résolument à droite et réduit notamment les possibilités de régularisations d’étrangers. 

“C’est notre condition pour approuver cette réforme”, a-t-il insisté, en réclamant “tout le texte du Sénat, rien que le Sénat”.

Mais la remise en cause du volet intégration provoquerait une crise au sein de la majorité.

“Le risque bien sûr c’est qu’une partie de notre majorité ne soit pas satisfaite de cette version du texte post-CMP”, a reconnu Guillaume Kasbarian, président macroniste de la commission des Affaires économiques.

Un compromis ne “doit pas se faire au détriment de l’unité de la majorité”, a tenté de rassurer Elisabeth Borne lors d’une réunion devant les députés du camp présidentiel à l’Assemblée, selon des participants.

– Le RN veut une dissolution –

En cas d’échec de la CMP, le gouvernement devrait alors repartir à la chasse aux voix à l’Assemblée pour trouver une majorité ou prendre le risque d’un 49.3 qui l’exposerait à une motion de censure.

A ce stade, le gouvernent a exclu une dissolution de l’Assemblée nationale, comme l’a réclamé mardi le Rassemblement national.

Face “à cette crise politique majeure”, “il faut revenir au peuple”, a demandé son président Jordan Bardella.

A gauche les députés écologistes à l’origine de la motion de rejet ont appelé le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en renonçant “définitivement” à son texte, à l’instar du groupe socialiste. “Abandonnons cette mauvaise loi !”, a insisté le président du groupe Boris Vallaud.

“Si le gouvernement décide de passer en force, on aura franchi un cap dans l’autoritarisme”, a prévenu sur RTL le coordonnateur de LFI Manuel Bompard selon qui “dans une démocratie normale, le ministre serait parti avec son texte”.