Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d’appel de confirmer la culpabilité de l’ancien président de la République

Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d’appel de confirmer la culpabilité de l’ancien président de la République du chef de “financement illégal de campagne électorale. Lors de son procès en première instance, en septembre 2021, l’ancien chef de l’Etat avait été condamné à un an de prison ferme. Il avait fait appel. Il est rejugé depuis le 8 novembre pour avoir dépassé le plafond légal de dépense lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Neuf autres personnes – qui ont aussi fait appel, de façon partielle ou en totalité, de leur condamnation – comparaissaient eux aussi. Le parquet a notamment requis trois ans de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité contre Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012.

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“La parole est à l’accusation aujourd’hui dans le procès en appel sur les dépenses excessives de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012, pour lesquelles l’ex-chef de l’Etat a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme.

Après trois semaines d’audiences, au cours desquelles les dix prévenus ayant fait appel de leur condamnation ont été interrogés, les avocats des parties civiles doivent plaider en matinée, avant que les deux représentants du ministère public ne rendent leurs réquisitions, à partir de 13H30.

Dans ce dossier, dit « Bygmalion », du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite, 14 personnes physiques, dont Nicolas Sarkozy, ont été condamnées en première instance en septembre 2021 à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis.

Trois d’entre elles n’ont pas fait appel, donc leur condamnation est définitive.

Contrairement à ses coprévenus, l’ancien président (2007-2012) n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).

Mais à l’issue du premier procès, il avait été condamné en septembre 2021 à un an d’emprisonnement ferme pour avoir dépassé ce plafond légal, une peine supérieure à ce qu’avait alors réclamé le parquet, qui avait requis un an de prison dont six mois avec sursis.

Le tribunal correctionnel avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Dans son jugement, il avait souligné que l’ancien locataire de l’Elysée avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.