Europe: Une enquête ouverte sur les mesures mises en oeuvre par Amazon pour protéger les consommateurs notamment contre les produits illégaux

La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête sur les mesures mises en oeuvre par le géant du commerce en ligne Amazon pour protéger les consommateurs notamment contre les produits illégaux.

Bruxelles avait déjà ouvert début novembre une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress concernant la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments.

Ces annonces font partie d’un tour de vis engagé par l’exécutif européen contre les grandes plateformes, après l’entrée en vigueur fin août de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) qui impose de nouvelles obligations à 19 très grands acteurs de l’internet.

La Commission, chargée de faire appliquer le nouveau texte, est dotée d’un pouvoir de sanction à l’égard des contrevenants.

Elle a annoncé mercredi qu’elle demandait à Amazon “de fournir davantage d’informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations d’évaluation et d’atténuation des risques visant à protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux” dans le cadre du DSA, selon un communiqué.

Les questions de l’exécutif européen portent aussi sur “la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation” avec les nouvelles règles.

Une des inquiétudes porte sur la possibilité offerte aux consommateurs de refuser les recommandations de produits personnalisées, synonymes d’exploitation des données personnelles.

Le DSA contraint par ailleurs les sites de vente en ligne à contrôler l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et les oblige à bloquer les fraudeurs récidivistes.

“Amazon doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. Sur la base de l’évaluation des réponses d’Amazon, la Commission déterminera les prochaines étapes”, précise le communiqué.

Une telle demande d’information, en vertu du DSA, ne constitue pas une mise en cause à ce stade.

Il s’agit toutefois d’une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.

Toujours dans le cadre du DSA, la Commission européenne avait annoncé vendredi une enquête sur les mesures mises en oeuvre par Meta (maison-mère de Facebook et Instagram), et Snap (Snapchat) pour protéger les mineurs, notamment leur “santé physique et mentale”, au lendemain d’une démarche identique visant TikTok et YouTube.

Elle avait adressé auparavant des demandes d’information à Meta ainsi qu’aux réseaux sociaux TikTok (propriété du groupe chinois ByteDance) et X (ex-Twitter) à propos de la diffusion de contenus violents, de discours de haine et de désinformation dans le cadre de la guerre Israël-Hamas.