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Camouflet pour le gouvernement : Saisi en référé par “Les Soulèvements de la Terre”, le Conseil d’État a suspendu sa dissolution prononcée par l’exécutif fin juin 

Écrit par sur août 11, 2023

C’est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d’Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste “Les Soulèvements de la Terre”, le Conseil d’État a suspendu ce vendredi sa dissolution prononcée par l’exécutif fin juin

Les juges de la plus haute juridiction administrative ont débattu mardi du référé suspension déposé par le mouvement écologiste fin juillet pendant une audience de trois heures, et avaient mis leur décision en délibéré. Ce recours d’urgence, qui ne présage pas du jugement définitif, visait à suspendre la dissolution ordonnée par le gouvernement le 21 juin s’il existait des «doutes sérieux» sur la légalité du décret pris en Conseil des ministres. Les juges devront donc encore se prononcer sur le fond, ce qui devrait prendre plus d’un an.

Fin mars, quelques jours après les violents affrontements entre des militants et les forces de l’ordre contre le projet des mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le gouvernement avait annoncé sa volonté de dissoudre le mouvement. Avec la confirmation par le décret de dissolution trois mois plus tard, jamais l’Etat n’avait dissous un mouvement d’une telle ampleur. En effet, près de 150.000 personnes se sont déclaré membres, réparties dans quelque 190 comités locaux sur tout le territoire.

Du côté des Soulèvements de la terre, on se défend de toute incitation à la violence sur des personnes et on agite le drapeau de l’urgence climatique pour justifier les actions militantes. « Il y a un constat d’urgence climatique, on a besoin de ce soulèvement sociétal pour attirer l’attention et que ces projets (les mégabassines) soit immédiatement arrêtés », a déclaré au cours de l’audience Benoît Biteau, député européen (EELV) et requérant dans l’affaire.

Des arguments immédiatement balayés par Pascale Leglise : « On ne discute pas du bien-fondé sur le sujet des bassines, on est en train de discuter des moyens d’action de ce groupement de fait », lui a rétorqué Pascale Léglise.