Radio Ice Age France IMMIGRATION : LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE LES GRANDES LIGNES DE SA FUTURE LOI
Écrit par Jonathan PIRIOU sur décembre 6, 2022
Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l’immigration ce mardi, 6 décembre, avant un débat sans vote à l’Assemblée nationale. Expulser davantage les «étrangers délinquants», réformer le système d’asile et régulariser certains travailleurs sans-papiers : voici les principaux axes du futur texte.
MIEUX APPLIQUER LES OQTF
Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le gouvernement veut «donner la priorité à l’éloignement des étrangers délinquants», selon un document de présentation du projet de texte consulté par l’AFP.
Pour faire augmenter le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) – il se situe en-dessous de 10% aujourd’hui – le gouvernement prévoit une série de durcissements.
Il veut en premier lieu «simplifier le contentieux des étrangers», qui engorge les tribunaux administratifs, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à trois : «deux procédures urgentes et une procédure ordinaire».
Le texte prévoit également, en cas de menace grave à l’ordre public, de «lever les protections» contre l’expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans, ceux y résidant depuis plus de 10 ans et les étrangers mariés à des Français depuis plus de trois ans.
RÉFORMER LE SYSTÈME D’ASILE
Le gouvernement veut engager une «réforme structurelle» à «tous les stades» de la demande d’asile avec un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.
L’une de mesures-phares du texte vise à délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile «dès le prononcé de la décision de rejet de l’Ofpra» (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) sans attendre un éventuel recours.
