IMMIGRATION : LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE LES GRANDES LIGNES DE SA FUTURE LOI

Le gouvernement va dévoiler les grandes lignes de son projet de loi sur l’immigration ce mardi, 6 décembre, avant un débat sans vote à l’Assemblée nationale. Expulser davantage les «étrangers délinquants», réformer le système d’asile et régulariser certains travailleurs sans-papiers : voici les principaux axes du futur texte.

 MIEUX APPLIQUER LES OQTF

Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le gouvernement veut «donner la priorité à l’éloignement des étrangers délinquants», selon un document de présentation du projet de texte consulté par l’AFP.

Pour faire augmenter le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) – il se situe en-dessous de 10% aujourd’hui – le gouvernement prévoit une série de durcissements.

Il veut en premier lieu «simplifier le contentieux des étrangers», qui engorge les tribunaux administratifs, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à trois : «deux procédures urgentes et une procédure ordinaire».

Le texte prévoit également, en cas de menace grave à l’ordre public, de «lever les protections» contre l’expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans, ceux y résidant depuis plus de 10 ans et les étrangers mariés à des Français depuis plus de trois ans.

 RÉFORMER LE SYSTÈME D’ASILE

Le gouvernement veut engager une «réforme structurelle» à «tous les stades» de la demande d’asile avec un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.

L’une de mesures-phares du texte vise à délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile «dès le prononcé de la décision de rejet de l’Ofpra» (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) sans attendre un éventuel recours.