Gard : Le Conseil d Etat confirme l’interdiction de la crèche de Noël à la Mairie de Beaucaire ne reconnaissant pas le caractère “traditionnel et festif” de l’installation

Il n’y aura donc pas de crèche à la Mairie pour les fêtes de fin d’année. Le recours de la mairie Rassemblement national de Beaucaire contre une décision de justice lui ordonnant de retirer les santons installés dans l’hôtel de ville a été rejeté ce mercredi par le Conseil d’État. 

L’affaire remonte à décembre 2020, lorsque Julien Sanchez, le maire (RN) de la commune, a pris la décision d’installer sa crèche de la nativité à l’intérieur de l’hôtel de ville du 3 décembre au 2 février 2021. Mais le tribunal administratif de Nîmes, saisi par le préfet du Gard, avait ordonné à l’époque en référé « la suspension de l’exécution de la décision ».

La municipalité avait fait appel de ce jugement, mettant en avant le fait que « la crèche en cause, certes installée dans l’hôtel de ville, présente un caractère culturel, artistique ou festif ».

Un mois plus tard, en janvier 2021, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille avait rejeté la requête beaucairoise et enjoint la commune de « procéder à l’enlèvement de la crèche » sous peine d’astreinte, une décision confirmée sur le fond en septembre 2021 par la cour administrative de Marseille.

Le maire de Beaucaire, Julien Sanchez, avait annoncé une plainte devant le Conseil d’État pour « discrimination ». À l’audience, en octobre, la commune de Beaucaire a soutenu que la décision de la cour administrative de Marseille était entachée de diverses erreurs en estimant que l’installation d’une crèche dans l’hôtel de ville « ne reposait pas sur des circonstances particulières permettant de déroger à l’interdiction d’une telle installation au siège d’une collectivité publique».

Dans son arrêt ce mercredi, la plus haute juridiction a estimé qu’aucun des arguments de la ville n’était « de nature à permettre l’admission du pourvoi » et a donc décidé qu’il n’était « pas admis ».