Pass vaccinal : contrôles d’identité, Ehpad, hôpitaux… le projet de la loi détaillé par Olivier Véran

Olivier Véran a présenté le projet de loi sur la pass vaccinal devant les députés ce mercredi 29 décembre. Le ministre des Solidarités et de la Santé estime que ce nouvel outil nous permettra “de ne pas renier les libertés collectives”. 

Première annonce du ministre ce mercredi après-midi, le pass vaccinal, qui devrait entrer en vigueur dès le 15 janvier, ne sera pas exigé “pour se rendre à l’hôpital ou dans un Ehpad”. “Nous ne voulons pas interdire l’accès aux soins aux non-vaccinés”, assure Olivier Véran.

Les contrôles d’identité renforcés

Par ailleurs, il assure que “toute personne habilitée à demander la présentation d’un pass pourra exiger la présentation d’une pièce d’identité”.

Une nouveauté qui a pour but de combattre les fraudeurs, puisque au moins 182 000 faux pass circuleraient actuellement dans le pays, mais qui fera également peser une nouvelle responsabilité sur les restaurateurs, cafetiers et autres gérants de salles de cinéma, qui ne voient pas tous d’un bon œil ce type de contrôle habituellement réservé aux forces de l’ordre. 

Le remboursement des téléconsultations prolongé

Un autre élément ajouté au projet de loi concerne le prolongement du remboursement de téléconsultations. Le gouvernement souhaite prolonger jusqu’à l’été le remboursement à 100% des téléconsultations par l’Assurance maladie, ainsi que la “garantie de financement” pour les hôpitaux et cliniques.

Le dispositif devait prendre fin le 31 décembre, il sera prorogé par décret “au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022”, selon un des amendements déposés par l’exécutif.