Aux Etats-Unis, le Sénat rejette l’idée de limiter les pouvoirs de la NSA

Le Sénat américain a rejeté, samedi 23 mai, le USA Freedom Act, un projet de réforme visant à limiter la capacité de l'Agence nationale de sécurité (NSA) de collecter des données aux Etats-Unis. 

La Chambre des représentants avait voté le 13 mai la réforme, une réponse au scandale suscité par les révélations d'Edgar Snowden il y a bientôt deux ans. Démocrates et républicains avaient voté dans le même sens afin de limiter les pouvoirs de l'agence de renseignement, qui collecte les données de millions d'Américains n'ayant aucun lien avec le terrorisme. Mais le Sénat n'a pas réussi à faire passer cette réforme. Il a manqué trois voix sur les 60 nécessaires.

Expiration du Patriot act

Les sénateurs cont commencé aussitôt à débattre d'une extension de deux mois permettant de réautoriser la collecte de données téléphoniques et d'autres dispositions du Patriot Act qui expireront le 1er juin si le Congrès n'agit pas d'ici là. Mais, une fois de plus, le Sénat n' pas réussi à voter cette disposition, en raison d'un nombre insuffisant de voix.

C'est la protection de la vie privée des Américains qui a été défendue à la Chambre des représentants. Les programmes d'interception des communications dans le reste du monde sont largement absents du débat, sauf de façon incidente, quand des Américains sont pris par erreur dans les filets de surveillance américains.

La loi modifierait un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001 et qui arrive à expiration le 1er juin. Elle interdirait explicitement la collecte à grande échelle par la NSA de données américaines, téléphoniques ou autres.

Phase juridique de la contestation

Révélé par les documents d'Edward Snowden, en juin 2013, un programme de métadonnées téléphoniques opérait secrètement depuis 2001, juste après les attentats du 11-Septembre, puis sous supervision judiciaire depuis 2006, constamment renouvelé par les administrations Bush et Obama.

Jusqu'à présent, la NSA a accumulé dans ses serveurs les métadonnées d'appels passés aux Etats-Unis (horaire, durée, numéro appelé, mais pas l'enregistrement des appels), qu'elle conserve cinq ans: une immense base de données ensuite exploitée par ses analystes pour repérer une éventuelle aiguille terroriste dans la botte de foin, selon l'expression du renseignement.

Le 7 mai, une cour d’appel fédérale a jugé illégale l’interprétation faite par la NSA de la section 215 du Patriot Act, estimant que l’agence avait outrepassé les intentions des législateurs. Cette décision ne devrait pas mettre fin à la phase juridique de la contestation des méthodes de la NSA. La Cour suprême pourrait en effet être invitée à se prononcer sur le dossier, a fortiori si les autres cours rendaient des arrêts contradictoires.