Comment enquêtent les inspecteurs chargés de vérifier le bon respect du télétravail en entreprise?

La ministre du Travail Elisabeth Borne a promis mardi un renforcement des contrôles du bon respect du télétravail en pleine pandémie. Alors plus que jamais, les inspecteurs sont sur le pont.

Pour empêcher la propagation du virus, “le télétravail sera systématisé et j’appelle tous les travailleurs et tous les employeurs à y avoir recours, à chaque fois qu’ils le peuvent”, a déclaré le chef de l’Etat, mercredi soir. 

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé dès mardi la ministre du Travail: “On n’est pas dans l’incitation, je veux être très claire, c’est une obligation ” a mis en garde Elisabeth Borne sur Europe 1. L’objectif à atteindre reste fixé à 4 jours de télétravail sur 5.

Mais selon la dernière étude de la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares), alors que 44% des salariés télétravaillaient intégralement en novembre, ils n’étaient plus que 31% le mois dernier…. Et plus d’un tiers des actifs en mesure de travailler à distance ne l’ont pas du tout fait en mars selon un sondage Harris Interactive commandé par le ministère du Travail la semaine dernière.

Face à ce relâchement, les autorités ont publié la semaine dernière un nouveau protocole sanitaire en entreprise, qui impose notamment aux sociétés un plan d’action vis-à-vis du travail à distance. La ministre du Travail promet un renforcement des contrôles, alors les inspecteurs du travail sont sur le pont.

Dans les 48 heures, 70% de l’effectif était en télétravail”

Des inspecteurs sont mobilisés quotidiennement pour vérifier la mise en application des règles en matière de télétravail. C’est le cas de Nathalie qui effectue chaque jour des contrôles dans le 8e arrondissement de Paris.

Pour savoir si le travail est bien effectué en télétravail dans des entreprises où les employés sont censés l’être, elle interroge un par un les employés:

“On leur demande: ‘Que faites-vous? Vous contactez les clients comment? par téléphone et ensuite vous reportez ça sur quoi? Par un logiciel informatique? Est-ce que vous pouvez vous connecter à distance?’ Ils nous disent oui ou non”, explique-t-elle au micro de RMC.

La visite se suit ensuite d’une lettre d’observation et d’une éventuelle contre-visite. Mais le contrôle pousse souvent à agir vite: “J’ai une entreprise où il n’y avait personne en télétravail. Il y avait 150 salariés présents dans l’entreprise et dans les 48 heures, 70% de l’effectif était en télétravail”, ajoute Nathalie.

Pour Gaëtan Rudant, à la tête de la Direction régionale des entreprises en Île-de-France (Direccte), les inspections s’avèrent très efficaces:

“Quand nos agents de contrôles constatent qu’une entreprise peine ou ne veut pas se mettre en conformité, nous avons la possibilité de prendre des décisions de mises en demeure. Elles sont largement suivies d’effets dans 90% des cas”.

Pour l’instant en Île-de-France, sur les 2000 contrôles effectués depuis le début de l’année, 14 entreprises ont été mises en demeure. À l’échelle nationale, 24.000 contrôles ont été effectués et seulement 34 mises en demeure ont été prononcées.