Les brevets incriminés par le fabricant suédois d’équipements de télécommunications sont liés aux normes de communications mobiles 2G et 4G/LTE (Long-Term Evolution)..

Le fabricant suédois d'équipements de télécommunications Ericsson a annoncé ce vendredi poursuivre en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux Pays-Bas le géant américain de l'informatique Apple pour violation de brevets. Ericsson a déjà porté plainte contre l'Américain aux Etats-Unis au même motif.

Selon un communiqué, le Suédois reproche à Apple de continuer «de vendre des produits, pour lesquels les brevets (de technologies inventées par Ericsson) ont expiré, à une échelle mondiale». «Notre technologie est utilisée (…) dans beaucoup d'appareils de communication. Nous avons confiance dans les tribunaux d'Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas pour qu'ils nous aident à résoudre ce problème», a expliqué le responsable de la propriété intelectuelle d'Ericsson, Kasim Alfalahi.

Non renouvellement des accords de licence

Le géant américain devait renouveler ses accords de licence avec Ericsson en janvier, mais avait refusé l'offre du Suédois, considérant notamment qu'il demandait des sommes excessives. «Pendant plus de deux ans, Ericsson a essayé de trouver un accord avec Apple sur une licence internationale d'utilisation des brevets d'Ericsson en des termes justes, raisonnables et non-discriminatoires mais les entreprises ont échoué à trouver un accord à l'amiable», a précisé le communiqué.

Les brevets incriminés sont liés aux normes de communications mobiles 2G et 4G/LTE (Long-Term Evolution). Ericsson ne fabrique plus de téléphones mobiles mais construit des équipements pour les réseaux mobiles et est propriétaire de plus de 37.000 brevets technologiques et d'une centaine d'accords de licences dans le monde.