Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 13 novembre la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, approuvé il y a une semaine par le Parlement et qui avait donné lieu à des débats tendus entre la majorité et les oppositions.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021», a-t-il indiqué dans un communiqué, ne censurant pas cette mesure comme il l’avait fait, par exemple, pour la loi Avia contre la haine en ligne. Une soixantaine de députés, mais aussi une soixantaine de sénateurs, avaient présenté des recours contre l’article 1er et plusieurs dispositions de la loi.

Le Conseil a estimé «qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause l’appréciation du législateur selon laquelle, d’une part, l’épidémie de covid-19 se répand à une vitesse élevée contribuant (…) à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population et selon laquelle, d’autre part, cet état devrait perdurer au moins durant les quatre mois à venir».

Prolongation «disproportionnée»

Les élus qui ont saisi le Conseil considéraient que la prolongation jusqu’au 16 février était «manifestement disproportionnée en ce qu’elle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l’épidémie».

Loin du consensus politique du printemps dernier lors du premier confinement, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a aiguisé jusqu’au bout les tensions et divisions entre majorité et oppositions. L’union sacrée de la classe politique, qui avait prévalu lors de la première vague épidémique, a volé en éclats, alors que les couacs n’ont pas épargné une majorité désorganisée qui, au Palais Bourbon, s’est parfois retrouvée en minorité. Outre le coeur de la proposition de loi Avia sur la haine en ligne, les Sages avaient également censuré il y a quelques semaines la proposition de loi sur des «mesures de sûreté» pour les terroristes sortant de prison.