Report des régionales à juin 2021 : l’exécutif donne son feu vert à la proposition du rapport Debré

En l’état actuel, toute autre date» que juin «n’est pas acceptable», explique au Figaro l’ex-président du Conseil constitutionnel. L’exécutif, qui l’avait missionné pour étudier un report du scrutin prévu en mars, a retenu cette option. Décaler les élections de trois mois pour permettre la conduite d’une campagne de terrain. Dans son rapport remis vendredi au premier ministre, l’ex-président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, propose cette solution sur le fondement d’un «assentiment très large» de la classe politique et scientifique, explique-t-il dans une interview au Figaro.

Prévues en mars prochain, les élections régionales et départementales seraient reportées à juin en raison de l’épidémie de Covid-19. Une option retenue jeudi après-midi par le gouvernement, soucieux de ne pas revivre le scénario noir des dernières municipales – un premier tour incertain, un second tour reporté de trois mois, sur fond d’abstention record. Ce report devrait être examiné par le Parlement dès décembre.

LE FIGARO. – Après avoir rencontré près de 70 personnalités dans le cadre de votre mission, consacrée au report des scrutins de mars, quel sujet fait consensus au sein de la classe politique ?

Jean-Louis DEBRÉ. – Pour toutes les personnes que j’ai interrogées, sans exception, la démocratie repose sur le respect des échéances électorales et il ne faut les toucher qu’avec beaucoup de précautions. Je leur ai dit que j’avais un double impératif : l’exigence démocratique mais aussi l’exigence sanitaire. Il ne faudrait pas que les élections soient le prétexte à un relâchement dans la lutte contre le Covid. Le problème n’est pas celui des scrutins, puisque nous savons les tenir, mais celui de la campagne électorale.

Or, il n’y a pas de scrutin libre si chaque candidat n’a pas la possibilité de s’exprimer. Cette double exigence et cette nécessité d’équilibre font qu’il existe un quasi-consensus sur la décision d’un éventuel report. Concernant le choix de ce report, l’assentiment est très large pour le renvoi des élections à la fin juin 2021, au lieu de mars 2021. Ce choix est appuyé par les représentants de la communauté scientifique. J’ai entendu les professionnels du conseil scientifique mais je suis allé bien au-delà, en appelant directement un certain nombre d’immunologues.

En tant qu’ancien président du Conseil constitutionnel et responsable politique, êtes-vous favorable à ce report au mois de juin ?

Oui. Mon avis consiste à dire que juin est la bonne date car, en l’état actuel, toute autre date n’est pas acceptable. Renvoyer les scrutins après la présidentielle, comme certains semble le vouloir, c’est sortir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel disant qu’un report d’élections peut être organisé dans «un délai raisonnable». Or, après 2022, ce n’est plus un délai raisonnable.

Deuxièmement, si les élections étaient reportées à cette date, il y aurait confusion dans les comptes de campagne des candidats aux départementales et régionales avec les comptes de campagne des candidats à la présidentielle. Ce serait une confusion absolument totale.

Enfin, nous assisterions à un débat politique totalement inutile opposant les pensées et les arrière-pensées des uns et des autres. Au moment où nos concitoyens ont d’autres préoccupations, sont inquiets pour leur emploi et leur santé, le monde politique peut-il prendre le risque de donner une image dramatique de divisions sur le mode de scrutin ? C’est pour cela que j’exclus 2022.

Selon le gouvernement, l’avis du conseil scientifique sera déterminant pour décider d’un éventuel report qui s’imposerait au-delà de juin. Que dites-vous sur ce point ?

Je suis totalement opposé aux clauses de revoyure automatique et je dis simplement une chose : le conseil scientifique devra directement remettre un rapport aux parlementaires sur la situation en avril-mai. Le Parlement prendra alors ses responsabilités.

Selon vous, quel est le calendrier d’une décision définitive ?

J’y réponds dès le début de mon rapport. Le gouvernement devra annoncer la date à laquelle il souhaite convoquer les électeurs dès les premiers jours de décembre. Deuxièmement, avant le 15 décembre, il doit déposer un projet de loi en urgence devant le Parlement pour permettre un vote sur le report.