Coronavirus : fin prochaine de l’état d’urgence sanitaire en France, sauf pour certaines mesures

Selon nos informations, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l’état d’urgence sanitaire. Mais il prépare un projet de loi reprenant certaines de ses dispositions, qui lui permettra de restreindre les libertés au-delà de cette date.

Les macronistes y verront une nouvelle démonstration du « en même temps » de leur champion. L’opposition une nouvelle atteinte aux libertés d’un exécutif aux abois. Selon nos informations, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l’état d’urgence sanitaire, mis en place le 23 mars pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et prolongé le 11 mai pour une durée de deux mois. Mais un nouveau projet de loi reprenant un certain nombre de ses dispositions sera présenté en conseil des ministres, mercredi 10 juin, avant d’être examiné à partir du 17 juin à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

« Compte tenu de l’évolution, à ce stade, positive de la situation sanitaire, le gouvernement souhaite mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire, qui doit demeurer un régime d’exception. Pour autant, cette sortie (…) doit être organisée rigoureusement et progressivement, afin de continuer à protéger les Français face à un virus qui circule encore en France, et peut justifier dans les semaines ou mois prochains la poursuite voire, si nécessaire, le renforcement de certaines mesures actuellement en vigueur », explique-t-on à Matignon.

Restreindre les libertés jusqu’au 10 novembre

Concrètement, ce nouveau projet de loi, qui était encore examiné au Conseil d’Etat mardi, permettra au premier ministre, Edouard Philippe, de restreindre les libertés au-delà du 10 juillet, et ce durant une période de quatre mois. Selon les éléments transmis par Matignon, l’exécutif pourra notamment, s’il l’estime nécessaire, « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules », ainsi que « l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ». L’obligation de port du masque dans les transports publics, actuellement en vigueur, pourrait notamment être prolongée.

De la même façon, ce texte donnera au premier ministre « la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion avec une jauge maximale », indique-t-on à Matignon. Cette mesure pourrait notamment s’appliquer aux salles de spectacle, aux restaurants, aux cinémas, aux centres de congrès, aux centres commerciaux, etc. « L’accès des personnes aux biens et services de première nécessité