Affaire Mila: les propos de Belloubet sur “l’insulte à la religion” créent la polémique

Plusieurs personnalités, à droite comme à gauche, ont accusé la garde des Sceaux de réintroduire une forme de délit de blasphème. Ce mercredi matin, Nicole Belloubet avait expliqué sur Europe 1 que l’insulte à la religion constituait une “atteinte à la liberté de conscience”.

Ce n’est pas la première fois que Nicole Belloubet se prend les pieds dans le tapis de sa communication. Sauf que cette fois-ci, c’est sa connaissance de son propre domaine d’expertise qui est mise en doute. Invitée ce mercredi matin sur Europe 1, la garde des Sceaux a donné son avis sur l’affaire Mila, du nom de cette adolescente de l’Isère qui a dû être déscolarisée après avoir été menacée de mort sur les réseaux sociaux en raison de propos hostiles à l’islam. 

Interrogée sur les menaces de mort dont l’adolescente a fait l’objet, Nicole Belloubet a affirmé que “l’insulte à la religion” constituait “évidemment une atteinte à la liberté de conscience”.

Le tollé provoqué par cette phrase a été quasi immédiat. Plusieurs personnalités issues des sphères politique, intellectuelle et judiciaire – marquées à droite comme à gauche – ont exprimé leur stupeur devant ce qu’elles estiment être une réintroduction du délit de blasphème. Ou, au mieux, un acte de contrition d’ordre purement moral mais non moins malvenu.

La ministre de la Justice a bel et bien condamné au préalable les menaces violentes visant Mila, âgée de 16 ans, mais sa digression l’a oblitéré. En premier lieu parce qu’elle est en contradiction avec l’état actuel du droit français.

Mila, cible d’insultes racistes et homophobes  

L’affaire Mila, elle, remonte au 19 janvier dernier. Cette lycéenne scolarisée en région lyonnaise, en échangeant avec ses abonnés sur les réseaux sociaux (Instagram en l’espèce), se voit draguée de façon insistante par des internautes. Après les avoir rembarrés, elle reçoit un flot d’insultes. Celles-ci sont principalement à caractère raciste et homophobe, a vérifié Marianne, la jeune fille s’affirmant lesbienne et ayant accolé un drapeau LGBT à son pseudonyme. “Sale française”, “sale pute”, “sale gouine”…

Au bout d’un moment, les invectives prennent une tournure religieuse. Dans la foulée, Mila publie une “story” dans laquelle elle s’en prend à toutes les religions. Des internautes s’affirmant de confession musulmane répliquent en l’accusant d’insulter “notre dieu Allah, le seul et l’unique” et lui souhaitent de “brûler en enfer”.

Très remontée, l’adolescente décide alors de publier une nouvelle vidéo dans laquelle elle dit détester la religion, puis enchaîne: “Le Coran, il n’y a que de la haine là-dedans, l’islam c’est de la merde, c’est ce que je pense. (…) Votre religion, c’est de la merde, votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul, merci, au revoir.”

Menacée de mort, l’adolescente a dû être déscolarisée

C’est à ce moment-là que les choses basculent. Mila fait l’objet de nombreuses menaces de mort, une partie de ses informations personnelles sont divulguées, notamment l’adresse de son lycée. Sa sécurité étant en jeu, elle a dû être déscolarisée.

Le parquet de Vienne, dans l’Isère, a ouvert deux enquêtes: la première “du chef de menaces de mort, menace de commettre un crime, harcèlement et usage de l’identité ou de données l’identification d’autrui en vue de porter atteinte à la tranquillité et à l’honneur”, qui fait l’objet “d’investigation de spécialistes en cybercriminalité” pour retrouver et poursuivre les auteurs de menaces “gravement attentatoires à l’intégrité” de la jeune fille.

La seconde enquête a été ouverte pour “provocation à la haine raciale”. Le parquet entend “vérifier si les propos tenus sur la vidéo diffusée (par Mila, ndlr) sont de nature à recouvrir une qualification pénale ou s’inscrivent dans la liberté d’expression reconnue à chacun et constituant un principe à valeur constitutionnelle”.

Ce que dit le droit français

Le procureur de la République de Vienne, Jérôme Bourrier, fait ainsi référence à la loi Pleven de 1972. Celle-ci avait introduit le délit de provocation à la haine dans le droit français, notamment en modifiant la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’article 24 de cette loi dispose que “ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement”.

Quant à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui a valeur de principe constitutionnel en France, elle affirme que “nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. 

La DDHC dispose par ailleurs que “la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi”.

La jurisprudence Charlie Hebdo

Parmi les personnalités qui ont condamné les propos matinaux de Nicole Belloubet, il y a l’avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka. Sur LCI comme sur le site du Figaro, le juriste estime qu’elle “fait montre (…) de son inculture juridique”. “Ce que dit la ministre de la Justice est parfaitement inepte. Toute la jurisprudence française en la matière dément ses propos”, a-t-il déclaré. 

Dans le cadre du procès intenté en 2007 à Charlie Hebdo à la suite des caricatures de Mahomet publiées par le journal satirique, le tribunal de grande instance de Paris avait affirmé la chose suivante: 

“En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.”

Expression “maladroite”, reconnaît Belloubet

Dans l’univers politique, Nicole Belloubet a été critiquée par des élus appartenant aussi bien au Rassemblement national qu’à La France insoumise, en passant par Les Républicains, Debout la France et des anciens du Parti socialiste, comme Emmanuel Maurel. Interrogée par BFMTV à l’Assemblée nationale, l’intéressée a reconnu que son expression avait pu “être maladroite ou lapidaire”.

“Dans une démocratie, une menace de mort pour avoir exprimé ses opinions, c’était très grave. (…) D’une part, évidemment je n’ai pas voulu remettre en cause le droit de critiquer une religion, (…) et d’autre part, j’ai voulu dire que dans notre démocratie, les injures ou les discriminations à raison de l’appartenance religieuse, c’était une infraction, qui pouvait être grave parce qu’elle conduisait à la haine ou rejet de l’autre”, a expliqué la garde des Sceaux.