Jeunes chômeurs, démissionnaires, précaires, cadres… Que vont changer les nouvelles règles d’indemnisation chômage?

Une “tuerie”. Une “punition“. Une “trappe à pauvreté”. Depuis plusieurs semaines, le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, use de tous les superlatifs pour alerter (en vain) l’exécutif sur les conséquences de la réforme de l’assurance-chômage. Le gouvernement a en effet édicté de nouvelles règles qui, à quelques exceptions près, vont restreindre les conditions d’accès à l’indemnisation chômage à partir du vendredi 1er novembre. Cette première salve s’accompagnera, à partir du 1er avril 2020, de nouvelles mesures qui entraîneront une baisse des allocations mensuelles pour une partie des chômeurs.

A l’arrivée, une grande partie des demandeurs d’emploi va voir ses droits réduits. “Au cours de la première année de mise en œuvre de l’ensemble des mesures liées à l’indemnisation, d’avril 2020 à mars 2021, parmi les 2,65 millions de personnes qui auraient ouvert un droit avec les règles 2017, 50% ne seront pas touchées”, prévoit l’Unedic dans une note de synthèse publiée en septembre. Il restera donc plus d’un million de personnes qui subiront les nouvelles règles. Présenté comme incitatif à la recherche d’emploi par le gouvernement, cet arsenal permettra à l’assurance-chômage d’économiser 3,4 milliards de 2019 à 2021, hors nouveaux droits (d’un coût de 400 millions d’euros par an à partir de 2020). Passage en revue des mesures et de leur impact, selon votre situation.

Pour les jeunes et les nouveaux chômeurs : des conditions d’accès plus difficiles 

Ce qui change. A partir de vendredi, il faudra avoir travaillé six mois (130 jours ou 910 heures) sur les 28 derniers mois, au lieu de quatre mois sur 24, pour ouvrir ses droits à l’assurance-chômage (sauf pour les plus de 53 ans, pour qui la période de référence restera de 36 mois). En contrepartie, la durée minimale d’indemnisation passe de quatre à six mois, pour une durée maximale de deux ans (deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans).

Le seuil de rechargement des droits est également revu à la hausse. Il suffisait auparavant, pendant sa période de chômage, de travailler un mois (ou 150 heures) pour que sa durée d’indemnisation soit prolongée d’autant. Dorénavant, il faudra travailler au minimum six mois pour en bénéficier. 

Les conséquences. Elles seront immédiates, avec des retombées amères pour les demandeurs d’emploi ayant prolongé un contrat de travail à la Toussaint sans avoir pris garde à la durée. “Jeudi 31 octobre, ils pouvaient prétendre à une allocation avec quatre mois de travail. Lundi 4 novembre [vendredi 1er novembre étant férié], on leur dira : ‘Désolé, il vous manque deux mois pour toucher quelque chose'”, persiflePierre-Edouard Magnan, le président du Mouvement national des chômeurs et des précaires (MNCP). 

Au total, selon les calculs de l’Unédic, plus de 700 000 demandeurs d’emploi verront leur accès aux droits d’indemnisation annulé, retardé ou réduit par cette seule mesure, d’ici fin 2020. “Dans nos cauchemars les plus fous, quand nous tirions la sonnette d’alarme, nous n’aurions pas sorti ce chiffre”, ironise le responsable de l’association de chômeurs. Avant d’ajouter : “Cette mesure va faire baisser le taux de chômage puisque moins de demandeurs d’emploi seront comptabilisés. Mais ceux qui ne pourront plus accéder à l’indemnisation n’auront pas d’autre choix que de se tourner vers le revenu de solidarité active pour vivre.” 

C’est une politique à l’allemande sans le dire : on transfère le chômage vers la pauvreté.Pierre-Edouard Magnan, du Mouvement national des chômeurs et des précairesà franceinfo

“Et c’est tout bénéfice pour le gouvernement, estime-t-il. Le taux de pauvreté, on n’en parle qu’une fois par an. Le taux de chômage, une fois par mois.” 

Pour les précaires, saisonniers et contrats courts : une indemnisation plus faible

Ce qui change. Cette même catégorie de travailleurs précaires ou enchaînant les contrats courts supportera les effets d’une seconde mesure qui entrera en vigueur au 1er avril 2020. A partir de cette date, le salaire journalier de référence, qui sert de base à l’allocation chômage, ne sera plus un quotient calculé sur le nombre de jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur le nombre de jours ouvrés (travaillés ou pas) allant du début du premier contrat de travail à la fin du dernier contrat de travail occupé dans les 24 derniers mois.

“Imaginons, pour simplifier à l’extrême, que vous avez 10 jours au chômage et 10 jours en emploi sur une période d’un mois. On calcule aujourd’hui le salaire journalier comme ça : le salaire divisé par 10 (nombre de jours travaillés). Demain, on divisera le salaire par 20 (10 jours au chômage + 10 jours de travail)”, synthétise Pierre-Edouard Magnan.

Les conséquences. Les ex-salariés ayant travaillé de façon continue et à temps plein sur 24 mois ne sont pas concernés. En revanche, cette disposition touchera, d’avril 2020 à mars 2021, 850 000 personnes dont 400 000 “connaîtront une baisse de leur allocation journalière nette de 20% en moyenne“, selon les prévisions de l’Unédic. Cette moyenne cache de fortes disparités : parmi ces 850 000 personnes, une sur quatre, voire une sur deux, ne touchera que 431 euros mensuels, alors qu’elle aurait perçu 861 euros avant le 1er novembre. En contrepartie, le temps d’indemnisation est en revanche allongé.

“C’est une mesure redoutable parce qu’elle va frapper les gens qui cumulent emploi et chômage”, s’indigne Pierre-Edouard Magnan. Du côté de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), l’inquiétude est tout aussi palpable. “Certes, le gouvernement fait valoir que la durée d’indemnisation, donc le capital des droits, est plus important à l’arrivée. Mais les deux tiers des gens ne vont pas jusqu’au bout de leurs droits ! L’important pour eux, c’est ce qu’ils touchent chaque mois”, s’alarme Jean-Paul Domergue, ex-directeur des affaires juridiques de l’Unédic, devenu responsable du plaidoyer chez SNC. 

Ce changement de calcul va particulièrement pénaliser les personnes les plus en difficulté, avec des effets potentiellement dramatiques pour les précaires et les ‘permittents’ qui risquent de basculer dans les minima sociaux.Jean-Paul Domergue (Solidarités nouvelles face au chômage)à franceinfo

Avec la CFDT, l‘Unsa et ATD-Quart monde, SNC va lancer, à partir du 1er novembre, une grande consultation sur les conséquences de ces mesures. Logement, conditions de vie des enfants, satisfaction des besoins… Tout sera passé au crible dans cette étude qui se veut le thermomètre de la vie quotidienne des chômeurs.

Pour les cadres : des allocations dégressives au bout de six mois pour les plus hauts revenus

Ce qui change. Une partie des cadres ou les travailleurs très qualifiés de moins de 57 ans sera également soumise à des pressions financières pour retrouver rapidement du travail. A partir du 1er novembre, leur allocation sera diminuée de 30% au bout de six mois de chômage (183 jours d’allocation consommés) si leur dernier salaire était supérieur à 4 500 euros brut. Un plancher fixe la limite de cette baisse à 2 261 euros net par mois.

Les conséquences. Ce changement symbolique permettant d’économiser 20 millions d’euros d’indemnisation en 2020 (et 140 en 2021) ne touchera, l’an prochain, que 2% des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic. Mais il exaspère la CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement. Son secrétaire national chargé de l’emploi, Jean-François Foucard, dénonce un effet d’affichage ciblant les salariés qui ont des hauts revenus pour contrebalancer les mesures visant les précaires.  

Nous sommes fous furieux parce que c’est nous, les cadres, qui contribuons le plus à l’assurance-chômage. Il s’agit juste de donner bonne conscience au gouvernement avec cette dégressivité inique et contreproductive.Jean-François Foucard (CFE-CGC)à franceinfo

“Tout ça pour quoi ? enchaîne le syndicaliste, avant de répondre par ce scénario : Si les cadres en question n’arrivent plus à maintenir leur niveau de vie, ils prendront un emploi inférieur dans la chaîne de valeur, donc la place de quelqu’un d’autre. Ensuite, comme ils ne seront pas contents de leur travail, ils se retrouveront de nouveau au chômage…” Même son de cloche du côté de Jean-Paul Domergue : “En entreprise, on est considéré comme senior à partir de 45 ans. Est donc visée une population de cadres de 45 à 57 ans. Déjà victime d’une discrimination liée à l’âge, elle subira en plus cette dégressivité qui va s’appliquer à ceux qui cherchent un emploi comme à ceux qui n’en cherchent pas. Une décision arbitraire et brutale.”

Pour les démissionnaires : de nouveaux droits très encadrés

Ce qui change. Au chapitre des nouveaux droits, les salariés qui démissionnent pour se reconvertir ou pour créer leur entreprise toucheront des allocations chômage comme dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Encore faut-il avoir au moins cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise et obtenir que le projet soit attesté “réel et sérieux” par une commission paritaire (syndicats-patronat). Une fois l’attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet. 

Les conséquences. L’Unédic prévoit un coût d’indemnisation de 300 millions d’euros par an à partir de 2020. Une enveloppe limitée par des conditions d’accès drastiques à l’indemnisation pour les démissionnaires : “Les partenaires sociaux étaient soucieux de ne pas trop ouvrir les vannes pour préserver les finances” de l’assurance-chômage, analysent Les Echos. De l’avis de nos interlocuteurs, il restera plus simple, dans la plupart des cas, de recourir à la rupture conventionnelle, si l’entreprise y consent.

Sarcastique, Pierre-Edouard Magnan note qu'”on est quand même très loin des promesses de campagne présidentielle [qui faisaient miroiter un accès plus facile à l’indemnisation pour les salariés démissionnaires avec cinq ans d’ancienneté]. Pas grave, ça montre qu’il y a une nouvelle petite porte au fond du couloir de l’assurance-chômage, même si c’est une usine à gaz. Mais on est très inquiets à la pensée que les gens démissionnent sans avoir tout bordé.”

Pour les indépendants : une indemnisation, mais sous conditions

Ce qui change. A partir de vendredi, les travailleurs indépendants “dont l’activité cesse pour redressement ou liquidation judiciaire” pourront bénéficier, pendant six mois, d’une allocation forfaitaire mensuelle de 800 euros. Mais il faudra justifier de revenus d’au moins 10 000 euros par an sur les deux années précédentes.

Les conséquences. L’enveloppe consacrée à cette indemnisation spécifique se monte à 140 millions d’euros par an, selon les prévisions de l’Unédic. Délégué général du Syndicat des indépendants et des TPE (Très petites entreprises), Jean-Guilhem Darré constate, lui aussi, que les promesses de campagne d’Emmanuel Macron ont été revues à la baisse.

Au départ, il s’agissait d’étendre l’allocation chômage aux indépendants. A l’arrivée, c’est une allocation forfaitaire, sous condition de ressources, de 800 euros, donc en dessous du seuil de pauvreté.Jean-Guilhem Darré, du Syndicat des indépendants et des TPEà franceinfo

“C’est mieux que rien, philosophe-t-il, mais difficile à atteindre : avoir 10 000 euros de revenus annuels sur deux ans en moyenne, c’est beaucoup, sachant que la rémunération est faible pendant les années qui précèdent la liquidation.” Entre indépendants et démissionnaires, 40 000 personnes par an pourront prétendre à de nouveaux droits, selon les estimations de l’Unédic. “Si on se base sur les chiffres de l’Unédic, à horizon du 1er avril, il y aura un million de perdants et au mieux quelques dizaines de milliers de gagnants. Je trouve que le compte est vite fait : les chômeurs sont largement perdants”, conclut Pierre-Edouard Magnan.