Affaire Vincent Lambert: La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements – Les avocats des parents menacent de poursuites pour “meurtre”

Les avocats des parents menacent de poursuites pour “meurtre”.
Maître Jérôme Triomphe explique: “Si le gouvernement prétendait ne pas faire respecter les mesures provisoires [sur le maintien des soins de Vincent Lambert], nous engagerions immédiatement des poursuites pénales contre les ministres concernés.”
Et d’ajouter: “Si le docteur Sanchez prétend remettre en route le processus de mort, outre les poursuites disciplinaires à des fins de radiation et les poursuites pénales pour non assistance à personne en danger, (…) il sera poursuivi également par plainte avec constitution de partie civile pour meurtre avec préméditation sur personne vulnérable.”

La Cour de cassation rend vendredi après-midi une décision dans l’affaire Vincent Lambert qui pourrait s’avérer cruciale pour l’avenir de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France.

La haute juridiction, qui s’était réunie lundi en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, se prononcera à 17H00. Elle devra dire si la cour d’appel de Paris pouvait ordonner, le 20 mai dernier, la reprise de l’alimentation et de l’hydratation maintenant en vie cet ancien infirmier de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008.

Les avocats de différents membres de la famille de Vincent Lambert, déchirée par des années d’une tragique bataille judiciaire, ont annoncé des points de presse au palais de justice dans la foulée.

D’un côté les défenseurs de son épouse Rachel et de son neveu François, favorables à un arrêt des traitements. De l’autre ceux des parents Lambert, fervents catholiques qui jugent que leur fils n’est pas en fin de vie mais simplement handicapé.

La Cour de cassation n’est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert: elle devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire – la cour d’appel – était compétent. Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d’Etat, a validé la décision médicale d’arrêter les traitements.