Niches fiscales: Le gouvernement vise un milliard d’économies dès 2020
Écrit par Jonathan PIRIOU sur juin 16, 2019
Le gouvernement veut économiser 1 milliard d’euros « dès l’an prochain » via la suppression de niches fiscales, qui s’ajoutera aux 4 milliards d’économies prévues sur les dépenses publiques, a indiqué ce dimanche le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans l’émission le Grand Jury sur RTL/LCI/le Figaro.
Ces mesures doivent permettre de financer la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt sur le revenu annoncée fin avril par Emmanuel Macron. « 95% des contribuables, aujourd’hui, vont connaître une baisse d’impôt », soit les Français gagnant moins de 7.000 euros par mois, a précisé Gérald Darmanin.
Une politique à la “Shadoks” »
Le ministre est revenu sur le sujet des niches fiscales, qui avait été évoqué par le Premier ministre Edouard Philippe lors de son discours de politique générale le 12 juin. « La France est le pays qui a le plus de niches. On a fait une politique à la “Shadoks” depuis quarante ans: on a fait des impôts très hauts, après on a vu que cet impôt n’était pas acceptable et on a créé plein de niches, un gros gruyère avec plein de trous pour qu’ils soient acceptables », a estimé Gérald Darmanin.
Rappelant que « le Premier ministre a dit qu’on allait réfléchir» sur les niches fiscales, Gérald Darmanin a notamment pointé du doigt certaines niches «anti-écologiques et anti-sociales », citant notamment en exemple le « GNR » (gazole non routier) ou encore le « DFS » (déduction forfaitaire spécifique).
Un abattement d’1,5 milliard d’euros
Concernant cette dernière, qui prend la forme d’un abattement de charges patronales réservé à certains secteurs d’activité (BTP, aviation, nettoyage…) et est évaluée par Bercy à 1,5 milliard d’euros, « nous allons travailler avec les professionnels du secteur pour réduire cette niche et la supprimer », a indiqué Gérald Darmanin.
Il a toutefois tenu à rappeler que « le gouvernement n’est pas favorable à la réduction des niches pour les particuliers, notamment les emplois à domicile ».
Objectif d’un milliard d’économies l’année prochaine
« Nous allons atteindre l’objectif d’un milliard d’économies l’année prochaine » sur les niches, « pour les cinq milliards d’impôts sur le revenu. Et quatre milliards sur l’économie que fera l’Etat », a résumé le ministre de l’Action et des comptes publics.
Sans entrer dans les détails, il a cité les réformes en cours dans les secteurs du logement, des contrats aidés, de l’audiovisuel public, ou le « champ social ».