Des parlementaires lancent une procédure de référendum contre la privatisation des aéroports de Paris

Mardi 9 avril à l’Assemblée nationale, une brochette de parlementaires tout sourire pavoise en salle des conférences de presse. « Je ne suis pas sûr que vous voyiez souvent ce type de photos », s’amuse Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes, exceptionnellement présent au Palais-Bourbon. L’image est triplement inédite. Il y a là, fait rarissime, des représentants de neuf groupes parlementaires (de députés et de sénateurs), des Républicains (LR) à La France insoumise (LFI), rassemblés pour annoncer un moment historique.
Pour la première fois, le seuil des 185 parlementaires nécessaire pour déclencher le processus conduisant à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) a été atteint. Tous se sont mis d’accord pour déposer une proposition de loi référendaire pour s’opposer à la privatisation de Groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris). La disposition est prévue dans la loi Pacte qui doit être votée définitivement cette semaine et a été vivement contestée par l’opposition.

Position pas idéologique »

Au micro, le député socialiste Boris Vallaud jubile en annonçant la nouvelle. A ses côtés, des députés LR, comme l’ancien président de la commission des finances Gilles Carrez ou le député de l’Essonne Robin Reda. Des députés de droite, obligés de rappeler que leur « position n’est pas idéologique ». Il ne s’agit pas « de refuser quelque privatisation que ce soit », insiste M. Carrez. A l’opposé de l’estrade, le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu rappelle au contraire que son propre groupe politique « fait partie de ceux qui appellent à des nationalisations ou des renationalisations ».

Qu’importe, aujourd’hui tous rappellent leurs « convergences » lors du débat. Boris Vallaud annonce que 197 signatures ont été collectées pour « rendre Aéroports de Paris insusceptible de privatisation », explique le socialiste. « D’autres se joindront sans doute à la démarche », souligne-t-il en se tournant vers le député « insoumis » Eric Coquerel présent.

A la dernière minute, la photo aurait pu être moins belle. Que l’union sacrée se fasse avec les députés mélenchonistes réjouissait moyennement les députés LR, qui voulaient les exclure de la démarche. Mais leur absence aurait pu signer le retrait des députés communistes. Finalement, 218 parlementaires, dont les députés LFI, ont signé la proposition de loi déposée quelques heures plus tard, mardi vers 17 heures, sur le bureau du président de l’Assemblée.

Tous ont fini par se rassembler. « Qui eût pu l’espérer une seconde ? »,se félicitait déjà, dans une salle des conférences de presse bondée, Philippe Vigier, du groupe Libertés et territoires mardi après-midi ; tous étaient néanmoins conscients que même s’ils avaient gagné une bataille ils étaient loin d’avoir vaincu le mur du RIP.

« On se glisse dans les interstices de la loi »

La disposition constitutionnelle introduite dans la réforme de 2008 est réputée pour son infranchissabilité. Outre le rassemblement des 185 parlementaires, il faut ensuite réunir le soutien de 4,5 millions d’électeurs (10 % du corps électoral) en neuf mois pour soutenir cette proposition de référendum. Mais entre ces deux étapes il y a celle, encore très incertaine, de la validation de la démarche par le Conseil constitutionnel. Ce dernier doit se prononcer sur la conformité de l’initiative aux règles du RIP. Or parmi celles-ci figure le fait qu’un tel référendum ne peut porter sur une disposition figurant dans une loi promulguée depuis moins d’un an. Les parlementaires comptent donc sur un dépôt de leur proposition de loi avant la promulgation de la loi Pacte pour la rendre recevable aux yeux du Conseil constitutionnel.

On se glisse dans les interstices de la loi », reconnaît Boris Vallaud. Viendra ensuite l’heure de la récolte des signatures, sur un délai de neuf mois – Eric Coquerel rappelant alors les « 7 millions de voix de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle » comme pour souligner qu’il eût été fâcheux de s’en priver en boutant les « insoumis » hors de l’initiative…

Ensuite, le référendum ne sera pas automatique : il n’interviendra que si la proposition de loi approuvée par les parlementaires et les 4,5 millions de Français n’est pas examinée par le Parlement au bout d’un délai de six mois. « C’est une plongée dans l’inconnu pour nous tous », reconnaissait la socialiste Valérie Rabault. Le Conseil constitutionnel aura au maximum un mois dès la réception de la proposition de loi pour donner suite, ou non, à cette expérimentation qui pourrait donner du fil à retordre à tous ceux qui plaident pour un abaissement des seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagée comme réponse à la crise des « gilets jaunes ».