Gérald Darmanin propose la suppression de la redevance audiovisuelle

La fin d’une taxe souvent décriée ? Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé vendredi 29 mars de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, la fameuse redevance.

M. Darmanin a souligné qu’« on regarde la télévision, et singulièrement la télévision publique, par autre moyen qu’un écran de télévision ».

La question se pose de cette redevance télé, d’autant que l’on ne saura plus comment l’adresser », a affirmé le ministre sur BFM-TV et RMC, rappelant qu’elle est actuellement perçue avec la taxe d’habitation qui doit être supprimée d’ici à la fin du quinquennat.

« Je l’ai proposé au président de la République et au premier ministre. Nous aurons l’occasion de voir ce qu’ils décident. Cela coûte cher d’adresser un impôt seul qui rapporte à peu près 120 euros. »

On affecte cet argent à Radio France et à France Télévision, ce qui pose la question de la réforme de Radio France et de France Télévision. C’est donc facile à dire et difficile à faire », a-t-il cependant reconnu.

Répondant à son collègue, le ministre de la culture, Franck Riester, a jugé qu’il était légitime de « se pencher sur la question mais il faut un financement fort pour un service public fort et indépendant ». « Les modalités techniques, on va regarder ça avec le budget et c’est le président de la République et le premier ministre qui prendront leur décision », a ajouté M. Riester sur les ondes de France Bleu Azur.

Son extension évoquée

Sa prédécesseure, Françoise Nyssen, avait plaidé en septembre 2018 pour l’extension de la redevance à tous les foyers et de ne plus la faire dépendre de la seule détention d’un téléviseur, tout en maintenant les exonérations sous conditions de ressources. Mais elle avait été recadrée par Matignon, qui avait jugé que le sujet n’était pas à l’étude.

Un mois plus tard, le rapport d’information parlementaire présenté par la députée Aurore Bergé s’était également prononcé pour cette solution, jugeant que « la multiplication des technologies permettant la réception des contenus diffusés par les entreprises de l’audiovisuel public – ordinateurs, smartphones, tablettes, casques de réalité virtuelle et, demain, projecteurs holographiques, etc. – comme l’accroissement des capacités techniques du haut débit, rendent difficilement compréhensible le fait de faire reposer le financement de l’audiovisuel public,dont pourtant chacun bénéficie potentiellement, sur une partie seulement de la population, et des usages effectifs des services télévisés publics ».

Le rapport soulignait également que de plus en plus de Français tentaient « d’échapper au paiement de la contribution à l’audiovisuel public, ce qui est d’autant plus facile qu’il s’agit d’un impôt déclaratif ». La contribution à l’audiovisuel public est due par les contribuables s’ils sont imposables à la taxe d’habitation et occupent, au 1^er janvier de l’année d’imposition, un logement équipé d’un téléviseur. Son montant est de 139 euros en métropole et de 89 euros dans les DOM-TOM. Cette redevance avait été introduite pour la première fois en 1933, taxant les postes de radio. En 1949, elle avait été étendue aux téléviseurs. Un décret de 1980 avait mis fin au lien avec la détention de postes de radio.