Le géant américain Apple trouve un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts, soit près de 500 millions d’euros

Le géant américain Apple a trouvé récemment un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts, a indiqué l’entreprise à l’AFP, confirmant une information du site de L’Express.

Selon L’Express, près de 500 millions d’euros auraient été réglés par la firme américaine dans le cadre de cet accord confidentiel, signé fin décembre. Ce montant a été confirmé à l’AFP par une source proche du dossier. “L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics”, a assuré Apple à l’AFP, sans préciser le montant de l’accord. “Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local”, a ajouté l’entreprise, se disant “fière” de sa “contribution” à l’économie française.

Interrogés par l’AFP, ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n’ont souhaité confirmer cette information, invoquant le “secret fiscal”. D’après L’Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois.