Le gouvernement lance le plan d’urgence dans l’hypothèse d’un «hard brexit»

Le premier ministre Édouard Philippe a présenté les premières mesures d’un plan discrètement préparé, destiné à préserver les intérêts des Français. Plusieurs ordonnances vont être votées ces prochains jours, et 50 millions d’euros d’investissements dans les ports et aéroports sont prévus.

Édouard Philippe a annoncé ce jeudi le déclenchement d’un «plan lié à un Brexit sans accord» pour faire face à l’éventualité «de moins en moins improbable» d’une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne. Plusieurs mesures visant à «respecter nos obligations, et faire que la vie des concitoyens soit la moins impactée possible», ont été présentées sur le perron de Matignon après une réunion interministérielle sur le sujet. Un sujet sur lequel les administrations planchent discrètement depuis avril 2018, selon le premier ministre.

Ce plan «comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés», a indiqué le chef du gouvernement. Dans le détail, un arsenal législatif est prêt et s’apprête à être voté, notamment au moyen d’ordonnances, ces fameux textes de loi directement issus de l’exécutif, et permettant d’accélérer la procédure législative. La loi d’habilitation permettant ces ordonnances sera promulguée dès aujourd’hui jeudi. Une première ordonnance sera votée mercredi 23 janvier prochain, puis «quatre autres dans les trois semaines qui viennent», selon Édouard Philippe.

Titres de séjour, contrôles aux frontières, activités financières: le contenu des ordonnances

Comme l’indique Matignon dans un communiqué de presse, la première ordonnance régit les droits des citoyens britanniques en France et prévoit notamment «une période de douze mois, pendant laquelle, sous réserve de réciprocité, ces ressortissants britanniques pourront continuer de résider en France sans titre de séjour. Ils auront donc un an pour entreprendre les démarches pour obtenir de droit soit une carte de résident s’ils résident en France depuis plus de cinq ans, soit l’un des titres prévus pour les résidents présents depuis moins de cinq ans dans des conditions allégées». Est aussi prévue la préservation des droits sociaux dont ces ressortissants bénéficient à la date du retrait. L’ordonnance permet enfin le maintien des sociétés britanniques «implantées en France dans des secteurs réglementés (avocats, experts-comptables)» ainsi des fonctionnaires britanniques au sein de la fonction publique française.

La deuxième ordonnance se concentre sur les infrastructures douanières, la troisième s’occupe des transports routiers (autorisant les entreprises installées en Grande-Bretagne à opérer en France). La quatrième autorisera certaines opérations financières malgré «la perte du passeport financier du Royaume-Uni». Enfin, une cinquième ordonnance «permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni» en l’absence de cadre européen.

Un plan d’investissements pour adapter les ports et aéroports

Le plan d’urgence est également constitué de «mesures d’investissement et d’organisation». Un fonds d’environ 50 millions d’euros d’investissements va être débloqué «dans les jours qui viennent», pour permettre d’adapter les ports et aéroports qui échangent le plus de marchandises ou de ressortissants avec la Grande-Bretagne. Les structures identifiées ont «déjà réfléchi aux travaux nécessaires». En outre, comme cela avait déjà été annoncé dans la loi de finances pour 2019, 600 recrutements de fonctionnaires vont être réalisés dans les semaines qui viennent: douaniers, contrôleurs vétérinaires et tous les autres métiers qui viendraient à faire face à un surplus de travail en cas de «hard brexit».
Édouard Philippe a souligné que malgré ce plan d’urgence, «nous avons du travail devant nous. Travail d’information d’abord, surtout à destination des petites entreprises». Le premier ministre a ensuite évoqué le secteur particulièrement à risque de la pêche, «le plus susceptible d’être impacté. Il nous faudra faire attention à défendre les pêcheurs français et les lieux de pêche». Des dispositions spécifiques sur le sujet seront communiquées «dans le mois de février. Nous allons travailler activement avec la Commission européenne pour leur permettre de continuer à travailler».