5G: Malgré la contestation des opérateurs, le Conseil constitutionnel valide la loi “anti-Huawei” visant à préserver les intérêts de la sécurité nationale

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs « anti-Huawei », contestés par les opérateurs télécoms français SFR et Bouygues Telecom, visant à préserver « les intérêts de la défense et de la sécurité nationale », notamment dans le cadre de l’exploitation des réseaux mobiles 5G.

Le Conseil constitutionnel juge que le législateur « a entendu, dans le but de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile ».closevolume_off

« Ce faisant, ces dispositions mettent en oeuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation », a ajouté dans son communiqué le Conseil constitutionnel. SFR et Bouygues Telecom, les deux opérateurs français qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei, avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l’équipementier chinois sur le marché de la 5G.

La France n’a pas interdit explicitement le matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile, mais l’Agence nationale chargée de la sécurité informatique (Anssi) a restreint très fortement fin août les autorisations d’exploitation, conformément aux dispositifs de la loi du 1er août 2019.