49.3 OU 47.1: LES DEUX ARMES DU GOUVERNEMENT POUR FAIRE ADOPTER LA RÉFORME DES RETRAITES

Officiellement, le gouvernement veut l’éviter à tout prix. Le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3 est pourtant toujours sur la table pour faire adopter une réforme des retraites qui provoque l’ire des syndicats et de la Nupes. Élisabeth Borne pourrait également dégainer un article de la Constitution qui n’a jusqu’ici jamais été utilisé dans l’histoire de la 5ème République: le 47.1.

Le 49.3 – cette disposition de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote – a déjà été utilisé à 10 reprises depuis les dernières législatives et pourrait faire son retour à la faveur des débats sur l’allongement de l’âge de départ à la retraite.

Avec le 47.1, des sénateurs qui reprennent la main

Seconde option sur la table pour Matignon: le recours au 47.1, un article méconnu de la Constitution. Cette disposition permet au gouvernement, passé “un délai de 20 jours après le dépôt d’un projet de loi”, de saisir le Sénat si l’Assemblée nationale n’a pas fini d’examiner le texte dans les délais impartis.

Autrement dit, ce serait désormais les sénateurs qui auraient la main sur la réforme des retraites, en lieu et place des députés. Une très bonne nouvelle pour l’exécutif alors que le Palais du Luxembourg, à majorité de droite, tente de reculer depuis plusieurs années l’âge de départ à la retraite